L 3132 20 Du Code Du Travail / Rapport Sur La Question Des Exceptions Au Repos Dominical Dans Les Co

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Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. 1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. 2° du dimanche midi au lundi midi ;. Les autorisations prévues aux articles l.

1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. Les autorisations prévues aux articles l. Par décision du maire ou du préfet : ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Autres dérogations au repos dominical.

Les autorisations prévues aux articles l. Par décision du maire ou du préfet : 2° du dimanche midi au lundi midi ;. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Autres dérogations au repos dominical. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. 1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Autres dérogations au repos dominical. Par décision du maire ou du préfet : 1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. 2 — la source

''sans préjudice des dispositions de l'article l. Autres dérogations au repos dominical. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Les autorisations prévues aux articles l. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

2° du dimanche midi au lundi midi ;.

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Autres dérogations au repos dominical. 1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. Les autorisations prévues aux articles l. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Par décision du maire ou du préfet : 2° du dimanche midi au lundi midi ;.

Par décision du maire ou du préfet : Autres dérogations au repos dominical. Les autorisations prévues aux articles l. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Autres dérogations au repos dominical. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. 1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Les autorisations prévues aux articles l.

1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;.

2° du dimanche midi au lundi midi ;. Autres dérogations au repos dominical. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. 1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. Les autorisations prévues aux articles l. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Par décision du maire ou du préfet :

L 3132 20 Du Code Du Travail / Rapport Sur La Question Des Exceptions Au Repos Dominical Dans Les Co. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. 1° un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;. ''sans préjudice des dispositions de l'article l. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. 2° du dimanche midi au lundi midi ;.

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